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Droits d'auteur

DROITS D'AUTEUR


 

Le droit d'auteur est le droit exclusif que possède le titulaire, c'est-à-dire la plupart du temps le créateur de l'oeuvre, d'exploiter cette oeuvre et de permettre à une autre personne de le faire.

 

En vertu de la loi Canadienne, (Loi sur le droit d'auteur), le droit d'auteur est attribué automatiquement à quiconque crée une oeuvre originale. Les droits d'exploitation d'une oeuvre appartiennent à l'auteur tant qu'il ne les a pas cédés par écrit, et ce, même si l'oeuvre ne lui appartient plus matériellement parce qu'il l'a vendue ou donnée. L'acheteur ou l'acquéreur de l'oeuvre (ou d’une carte de souhait) n'a un droit de propriété que sur l'objet physique; à moins que cela ne soit stipulé par écrit, il n'a pas acquis le droit d'exposer publiquement l’oeuvre, de la reproduire (en photocopie, ou une copie faite à la main) ou de l'exploiter de quelque façon que ce soit.

 

La loi du Québec (Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels et sur leurs contrats avec les diffuseurs) stipule que : Nul ne peut exposer, reproduire ou exploiter la création d'un artiste sans avoir obtenu son autorisation par écrit. (Cela inclut la reproduction sous toutes formes incluant Internet, Facebook et même dans les cours de peinture.)